Historique

• Loi néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'environnement
  Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les semaines à venir sur l...
  Source : www.liberation.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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