Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
Publié le :
08/02/2022
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févr.
02
2022
Source : www.ecologie.gouv.frA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail possibles pour démarrer au plus vite les travaux de confinement des déchets du site de Stocamine, afin d’assurer la sécurité des travailleurs... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit de l'environnementA la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de...Source : www.ecologie.gouv.fr
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