Historique

• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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