Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, notamment par l’attribution de legs... Lire la suite
Historique
-
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com
-
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com