Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
Source : www.maisondescommunes85.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 modifie et complète le III de l'article L. 302-1 du Code de la construction et de l'habitation, en faisant évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH) en observatoires de l'habitat et du foncier... Lire la suite
Historique
-
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementEn vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementVendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de...Source : www.senat.fr
-
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnementLa croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions...Source : www.vie-publique.fr
-
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l...Source : www.maisondescommunes85.fr