Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
Source : www.gazette-du-palais.frLe 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau déféré laïcité issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a confirmé la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble le 25 mai 2022. Lire la suite
Historique
-
Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le Conseil d’État confirme la suspension du règlement intérieur autorisant le port du burkini dans les piscines grenobloises
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifLe 21 juin 2022, le juge des référés du du Conseil d’État, saisi pour la prem...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Occupation des chemins communaux par des propriétaires privés et recours des communes
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifLa ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...Source : www.labase-lextenso.fr