Historique

• Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le pr...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• La messagerie du salarié et le motif du licenciement
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite