La prise illégale d'intérêts
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Source : www.maisondescommunes85.frQuelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre intéressé aux délibérations du conseil municipal ? Comment éviter cette situation... Lire la suite
Historique
-
Notification de l’ordonnance d’expropriation
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLa notification, plus de quatre ans après son prononcé, de l’ordonnance d’exp...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...Source : www.ledevoir.com
-
La prise illégale d'intérêts
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Procédure pénaleQuelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre inté...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit administratifÀ partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique po...Source : www.service-public.fr