Historique

• Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit rural
  Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agrico...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...
  Source : www.efl.fr
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• Consultation 4e Plan national santé environnement : quels enjeux ?
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'environnement
  Le PNSE4 porte l'ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d'être act...
  Source : www.consultation-plan-sante-environnement.gouv.fr
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