L’office du juge, le mineur non accompagné et la présomption de minorité
Publié le :
03/11/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frPour refuser le bénéfice de l'assistance éducative à un jeune migrant, le juge doit rechercher si l'âge allégué par l'intéressé est vraisemblable... Lire la suite
Historique
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Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est poss...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...Source : www.la-croix.com