Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Source : www.mercipourlinfo.frCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du parcours par geste sont maintenues, les primes pour les équipements de chauffage au bois et le montant de l’aide pour les rénovations d’ampleur chez les ménages aisés baissent... Lire la suite
Historique
-
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr
-
Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit ruralUn couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...Source : www.lemag-juridique.com