Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités

Historique

• Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les dist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une cession d’entreprise rondement menée
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise e...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel for...
  Source : www.lemag-juridique.com
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