Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales

Historique

• Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit public / Droit administratif
  La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire au...
  Source : www.weka.fr
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• Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit administratif
  L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er ja...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit administratif
  La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...
  Source : www.weka.fr
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• Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit administratif
  Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 tire les conséquences réglementaires des...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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