La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
Source : www.banquedesterritoires.frL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Cette alternative aux poursuites, calquée… Lire la suite
Historique
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La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de l'environnementL’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de l'environnementAlors que des Etats sont de plus en plus souvent attaqués en justice pour leu...Source : www.francetvinfo.fr