Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le :
01/03/2021
01
mars
mars
03
2021
Source : www.labase-lextenso.frL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité en cas de dépôt d'ordures
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'environnementLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la...Source : www.actu-environnement.com
-
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit ruralL’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août...Source : www.labase-lextenso.fr