Projet de loi transposant diverses dispositions européennes dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Publié le :
05/10/2021
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Source : www.vie-publique.frLe 28 septembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports... Lire la suite
Historique
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