Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le :
31/08/2021
31
août
août
08
2021
Source : www.lesechos.frTout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à un bureau d'études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l'Etat n'ont plus le temps... Lire la suite
Historique
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Environnement : les dérogations pouvant être accordées par le maire à l’abattage d’allées d’arbres
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementIl résulte de l'article L. 350-3 du code de l'environnement que le fait d'aba...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Environnement : les procédures s'allègent pour les entreprises
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLe gouvernement vient de publier le décret de la loi Asap sur la simplificati...Source : business.lesechos.fr
-
Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de l'environnementTout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à u...Source : www.lesechos.fr