Sécurité routière : le bilan de novembre 2020
Publié le :
14/01/2021
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2021
Source : www.automobile-entreprise.comLe mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les routes. Selon l’Observatoire interministériel de la sécurité routière, le nombre d’accidents corporels, de blessés et de tués à fortement diminué... Lire la suite
Historique
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Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUne société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...Source : www.elegia.fr
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Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLa stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...Source : www.weka.fr
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe mois dernier, les effets du nouveau confinement ont été observés sur les r...Source : www.automobile-entreprise.com
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la condamnation d’un dirigeant des chefs de banqueroute par emploi de moye...Source : www.efl.fr