Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
Publié le :
01/04/2022
01
avril
avr.
04
2022
Source : www.editions-legislatives.frDeux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises (PSE et liquidation judiciaire). Lire la suite
Historique
-
Groupe de sociétés : loi applicable en matière de responsabilité d’une société grand-mère d’une filiale en faillite
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi applicable à une obligation de réparation au titre du devoir de dilige...Source : www.actu-juridique.fr
-
La clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne profite pas à l'époux codébiteur
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesL'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liq...Source : www.efl.fr
-
Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDeux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'au...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une...Source : www.efl.fr