Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Publié le :
28/09/2021
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2021
Source : www.elysee.frLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et la Slovénie, réunis le 17 septembre 2021 à Athènes au niveau des chefs d’État et de gouvernement, avec la participation de la présidente de la Commission européenne, soulignent leur ferme conviction commune qu’une action internationale urgente et ambitieuse est plus nécessaire que jamais... Lire la suite
Historique
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Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit de l'environnementExamen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin rép...Source : www.lemoniteur.fr
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Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr