Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Publié le :
26/06/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de caisse, nouveau seuil de valorisation des biodéchets, destruction interdite des invendus non alimentaires… Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa cour d'appel de Montpellier avait condamné un individu à 7 ans d’emprisonn...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr