La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches

Historique

• La cession très encadrée du bail rural
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
  Source : www.entraid.com
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• La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  Le Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit rural
  L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée s...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de l'environnement
  La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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