Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Publié le :
18/10/2022
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2022
Source : www.actu-environnement.comL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'attaquer devant le Conseil d'État le décret du 12 avril 2022, qui définit les aires marines protégées concernées par « une protection forte »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...Source : www.lemag-juridique.com
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