Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le :
15/11/2024
15
novembre
nov.
11
2024
Source : www.editions-legislatives.frUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du tribunal judiciaire de Foix, le 11 juillet 2024, concernait des rejets minéraux (talc) par une carrière dépassant les normes de rejets autorisés.... Lire la suite
Historique
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu