Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qui est en droit de faire appel d'une décision rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre d’un référé environnemental (article L 216-13 du Code de l'environnement)... Lire la suite
Historique
-
Remise en état environnementale : rappel des conditions strictes encadrant la décision du juge pénal
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans le cadre d’une condamnation pénale pour atteinte à l’environnement, le j...Source : www.lemag-juridique.com
-
Appel en matière de référé environnemental : attention à la qualité pour agir
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxDans une décision du 18 mars 2025, la Cour de cassation précise clairement qu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu