Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : www.flf.frLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comporte, outre des dispositions relatives à la laïcité et à la neutralité des services publics, des dispositions concernant les associations... Lire la suite
Historique
-
À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursCette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...Source : www.la-croix.com
-
Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
-
Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr