Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales

Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
Source : www.maisondescommunes85.fr
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT)... Lire la suite

Historique

<< < ... 701 702 703 704 705 706 707 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK