Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le :
16/09/2021
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09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Vie du cabinetUn habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances su...Source : actu.fr
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