Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Historique

• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Environnement : l'Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit de l'environnement
  Tout exploitant de site en cessation d'activité devra bientôt faire appel à u...
  Source : www.lesechos.fr
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