Elu local en arrêt maladie
Publié le :
16/12/2020
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2020
Source : www.maisondescommunes85.frUn salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail... Lire la suite
Historique
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