Consultation 4e Plan national santé environnement : quels enjeux ?
Publié le :
15/12/2020
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Source : www.consultation-plan-sante-environnement.gouv.frLe PNSE4 porte l'ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d'être acteur de son environnement et de sa santé, c'est-à-dire de mieux comprendre et mieux connaître les risques auxquels il est exposé afin de pouvoir agir pour réduire son exposition... Lire la suite
Historique
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Consultation 4e Plan national santé environnement : quels enjeux ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit de l'environnementLe PNSE4 porte l'ambition de permettre à chacun de nos concitoyens d'être act...
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Routes. Sécurité routière : le nombre de morts baisse de 33,9% en novembre
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Publication du décret relatif à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions rela...Source : www.labase-lextenso.fr
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Droits de la défense des majeurs protégés et juridictions de l’application des peines : la Cour de cassation renvoie une QPC
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’absence de disposition prévoyant l’information et la présence du tuteur ou...Source : www.lexbase.fr