Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.publicsenat.frA la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourda et de nombreux sénateurs ont déposé mercredi 26 mai une proposition de loi pour refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués... Lire la suite
Historique
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Pollution des sols : une proposition de loi pour réparer les erreurs du passé
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de l'environnementA la suite de la commission d’enquête, la sénatrice PS de l’Aude Gisèle Jourd...Source : www.publicsenat.fr
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