Historique

• Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La détermination de la peine encourue pour l’infraction constituant le premie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-5...
  Source : kiosque.bercy.gouv.fr
  Lire la suite
• Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pé...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• La semaine de l’actualité pénale
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite