Historique

• Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit rural
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite