L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le :
26/04/2024
26
avril
avr.
04
2024
Source : drees.solidarites-sante.gouv.frLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d’autant plus forte que les séquelles sont graves... Lire la suite
Historique
-
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
-
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...Source : www.journaldelagence.com
-
Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénalePar application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Source : www.lemag-juridique.com