L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le :
17/03/2021
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Source : www.ffa-assurance.frLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables... Lire la suite
Historique
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
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