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« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Source : www.reussir.fr
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer un nouveau modèle de contractualisation entre les acteurs de l’agrivoltaïsme, excluant le bail rural. L’un des enjeux : permettre le partage de la valeur... Lire la suite
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