Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !
Publié le :
28/04/2021
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Source : www.concertae.comLorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom... Lire la suite
Historique
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Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cau...Source : www.europeenne-de-conseil.com
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Projet de loi climat : cet amendement qui menace les chemins ruraux
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes députés ont voté plusieurs amendements visant en principe à sauvegarder l...Source : www.actu-environnement.com
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Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur...Source : www.lebetteravier.fr