Historique

• Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation s'est intéressée au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite