Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le :
29/08/2023
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08
2023
Source : www.actu-juridique.frÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescription de son action... Lire la suite
Historique
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Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
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