Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Publié le :
14/12/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l’horizon 2050. Cet objectif a été fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et sa mise en œuvre a été facilitée par la loi du 20 juillet 2023... Lire la suite
Historique
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