Historique

• Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vente à emporter : l’indication de l’origine des viandes bientôt obligatoire
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit rural / Alimentation et animaux
  À compter du 1-10-2023, les restaurateurs proposant uniquement des repas à em...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Les violences sexistes en France
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...
  Source : www.observationsociete.fr
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