Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Publié le :
22/01/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le préven...Source : www.lemag-juridique.com