Comment créer une GAEC ? Informations et démarches
Publié le :
23/02/2024
23
février
févr.
02
2024
Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de société civile à vocation agricole. Son objectif est de permettre aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail. Le processus de création d’un GAEC est assez spécifique, car il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture afin de pouvoir demander l’immatriculation de la société... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Droit rural / Coopératives agricolesLe GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, est une forme de socié...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit pénal / InfractionEn cas de condamnation pour abus de faiblesse, les juges doivent se prononcer...Source : www.efl.fr