Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Source : www.actu-juridique.frUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière vigueur, la nécessité d’adapter les conventions des époux, au fil du temps... Lire la suite
Historique
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursA peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com
-
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésUne décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnementLa révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er jan...Source : www.clubic.com