Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le :
23/06/2023
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Source : www.pleinchamp.comL’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunération des producteurs, à l’origine des produits et au caractère ultra-transformé. Il est désormais porté par un fonds de dotation et une entreprise à mission. Et il est plus que jamais candidat pour être le futur étiquetage environnemental officiel et obligatoire... Lire la suite
Historique
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Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural / Alimentation et animauxL’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunérati...Source : www.pleinchamp.com
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Exception de nullité de la perquisition
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa cour d'appel de Montpellier avait condamné un individu à 7 ans d’emprisonn...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr