Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Publié le :
22/01/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Lire la suite
Historique
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Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environneme...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrê...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...Source : www.weka.fr