Historique

• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil d’État a récemment rappelé qu’en matière de contestation des opéra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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