Historique

• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L'épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit rural
  L'épandage des pesticides suspectés d'être particulièrement dangereux pour la...
  Source : www.larvf.com
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• Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de visi...
  Source : www.actuia.com
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• Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation avait été saisie par le preneur d’un bail commercial en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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