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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Source : www.gazette-du-palais.fr
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. La seconde a pour objectif d’harmoniser, moderniser et simplifier le cadre juridique applicable aux organismes de placement collectif (OPC)... Lire la suite
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